Modem Région Centre - Actualités

Un budget sans ambition.....

« Le Groupe Mouvement démocrate s’est abstenu sur le Budget 2008. Il a dénoncé un budget qui manque d’ambition et de courage. Un budget contre l’Etat et non pas un budget pour la Région et ses habitants. »

Intervention d’Alain TANTON sur le Budget primitif pour 2008
Session du 20 décembre 2007

L’institution régionale a, à l’évidence, changé de nature. La question n’étant plus de savoir si par nostalgie on doit le regretter ou par réalisme on doit l’accepter, la question étant de savoir quelles conséquences cela aura-il ?

Je rappellerai simplement, que le transfert des recettes de la Région, de l’impôts vers les dotations de l’Etat n’est pas une nouveauté et, vous savez très bien, que la période durant laquelle ce transfert a été le plus massif, c’est du temps ou Mr Lionel Jospin était premier ministre et, c’est à cette époque là que la barre des 50% de recettes de la région provenant de l’Etat a été dépassée.
Mais ne refaisons pas l’histoire….

Pour l’équilibre général de votre budget, vous devez d’abord remercier, Monsieur le Président, votre prédécesseur…..Parce que si vous pouvez aujourd’hui boucler le budget 2008, sans augmentation de la fiscalité directe et sans toucher au recettes de TIPP, c’est bien grâce à votre prédécesseur et à l’augmentation d’impôt qu’il a par deux fois réalisée, en 2005 pour ce qui est de la fiscalité directe et en 2006 pour ce qui est de la fixation du taux de TIPP.
Votre majorité a fait alors le choix de considérer qu’il fallait fixer le taux de la TIPP pour nos concitoyens au maximum permis par la loi, vraisemblablement d’ailleurs avec l’idée à l’époque, que le jour où cette part risquait de disparaître, ou en tous cas sa variabilité, vous obtiendriez alors, en compensation, la dotation maximum a laquelle vous devriez prétendre. J’ai presque envie de vous dire : bien joué! Sauf que l’honnêteté intellectuelle veut qu’à ce moment là vous reconnaissiez cette pression fiscale et que vous reconnaissiez que vous avez fait alors un double choix en 2005 et en 2006, de porter au maximum la pression fiscale pesant sur les habitants de cette région.
C’est un choix que vous avez juridiquement et politiquement le droit de faire, nous ne remettons pas en cause ces aspects là, nous vous disons simplement assumez ce choix là.
Ceci vous a permis de boucler en effet le budget 2008, sans nouvelle augmentation, et lorsque vous écrivez à propos de la TIPP : « nous n’augmentons pas la TIPP », permettez moi quand même de vous rappeler que juridiquement vous ne pouvez pas, parce qu’elle est à son taux maximum. Il est un peu curieux, par cette pirouette intellectuelle, de nous demander de vous donnez acte que vous ne n’augmentez pas la TIPP.
Vous avez fait le choix de ne pas la baisser !

Pour ce qui est de la question de la dette, Monsieur le Président, je constate avec vous que l’emprunt baisse et le remboursement de la dette augmente. L’emprunt baisse pour une raison très simple c’est que l’investissement baisse et là aussi assumez ces choix là, le choix de faire baisser le recourt à l’emprunt est dicté par le choix de faire baisser les dépenses d’investissement.
Le recourt à l’emprunt baisse de 2, 2 millions d’Euros très exactement et les dépenses d’investissement baissent de 4 millions d’Euros, c'est-à-dire que grosso modo l’investissement dans notre région baisse du double de la baisse de l’emprunt, c’est un choix, assumez le vous-même !
Quant au remboursement de la dette il passe, capital et intérêts confondus, de 46 millions d’Euros à 53 millions d’Euros, c'est-à-dire qu’il augmente de 7 millions d’Euros. Je voudrais que vous reveniez quelques mois, voir quelques exercices en arrière, lorsque sur ces bancs, mais je n’étais pas le seul, je disais à votre majorité, vous ne gardez pas les marges de manœuvre qui vous sont nécessaires pour le futur parce que vous laissez monter le futur remboursement de votre dette.
Ce que nous vous disions à l’époque est exactement ce qui se passe, le remboursement de la dette augmente de 7 millions d’Euros, alors que les dépenses d’investissement diminuent et vous êtes dans une situation croisée ou vous devez rembourser plus alors que vous investissez moins .
Tout ceci démontre que les effets que vous constatez aujourd’hui sont les résultats du choix du passé. Ces choix, assumez les. Je souhaite que vous ayez pris conscience de cette augmentation du remboursement de la dette qui gène vos capacités d’autofinancement, parce que toute augmentation du poids de la dette gène les capacités d’autofinancement.

Dernier éléments d’analyse : les ratios.
Vous disiez Monsieur le Président que nous ne pouvions plus comparer la région à ce qu’elle était il y a dix ans, je suis entièrement d’accord, elle a changé de nature.
Sauf que les ratios que vous avez fixés ne datent pas d’il y a 10 ans, Mr Germain nous les a annoncés dès 2005, en nous indiquant qu’il mettait en place des ratios dont vous preniez l’engagement qu’ils soient respectés pendant le temps de cette mandature.
Donc la comparaison que je vous demande de faire n’est pas une comparaison d’il y a 10 ans, c’est une comparaison d’il y a 3 ans. Si on examine rapidement ces rations on s’aperçoit que la part d’autofinancement est aujourd’hui juste à 50,8 %.
Nous sommes dans une situation où l’autofinancement atteint la limite basse, vous ne pouvez plus baisser sur ce point là, le taux d’épargne brute a dégringolé à 25 %. J’ai bien lu évidemment l’explication que vous donnez dans votre rapport en disant : ce taux d’épargne brute diminue parce que les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes et donc compte tenu de la structuration du budget, ce taux d’épargne brute nécessairement s’effondre. Oui, sauf un paramètre que vous oubliez volontairement ou involontairement , je ne sais pas, c’est l’augmentation du remboursement de la dette car la détérioration de votre ratio sur le taux d’épargne brute est directement liée à l’augmentation du remboursement de la dette et donc votre explication elle vaut peut être pour 50% mais pour les autres 50 % c’est de votre ressort, ce sont les décisions qui ont été prises en matière d’emprunt il y a deux et trois ans qui font augmenter le remboursement de la dette aujourd’hui et qui détériorent votre ratio sur l’épargne brute.
C’est là où je dis encore assumez ces choix là. J’entendais Mr Panazol, dire tout à l’heure « mais nous avons conscience de la détérioration de ces ratio. C’est bien, c’est une bonne partie du chemin, ce que nous souhaitons maintenant c’est que vous nous expliquiez comment vous allez dans l’exercice 2009/2010 éviter la poursuite de ce phénomène.
Gouverner c’est prévoir, Mr Panazol, et lorsque l’on est chargé des finances d’une collectivité comme la région on prévoit, on anticipe et donc ce qui est intéressant maintenant, ce que nous attendons c’est que vous nous disiez comment vous allez enrayer cette dégringolade, puisque dégringolade il y a. Et là je rejoins le début de mon propos, il ne suffit pas d’entériner une situation il faut y remédier. Si on ne remédie pas à cette détérioration, d’abord vous ne tiendrez pas l’engagement que vous avez pris (mais vous me direz que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent), mais surtout et plus gravement vous gênerez considérablement les possibilités d »investissement dans la région dans les années qui viennent. Voila pourquoi nous attendons de vous des propositions pour enrayer cette dégringolade et cette détérioration des ratios.

Il reste à parler en quelques mots des grandes priorités que vous présentez. Vous nous dites il y a trois grandes priorités dans cette région que nous souhaitons faire avancer. Oui je veux bien admettre cette présentation, mais cela reste une présentation. Pourquoi ? Parce que si l’on décortique cette priorité, elle représente 11 chapitres budgétaires sur 15, c'est-à-dire toutes ou quasiment toutes les priorités or vous savez comme moi que lorsque tout est priorité, plus rien n’est priorité.
Je revenais sur vos ambitions de tout à l’heure, vous avez cité dans votre propos d’introduction pas moins de 10 ambitions ; lorsque tout est ambition, rien n’est plus ambition et ce qui manque dans ce budget, c’est à l’évidence des choix. Parce que c’est un budget juridiquement correct, financièrement acceptable, mais politiquement triste et plat
C’est un budget qui à l’évidence manque d’élan et d’ambition pour la région. Vous avez fait en bon père de famille, le budget pour la famille 2008.
Mais c’est un peu plus que cela que l’on demande à une région comme la notre, ça n’est pas le budget familial dont la responsabilité incombe au chef de famille. Ce que l’on vous demande c’est la prise de responsabilités et je ne prends que deux exemples. Premier exemple : mes prédécesseurs au micro le disaient : Chaumont , Chaumont c’est un choix qui a été fait , que nous respectons, Charles Eric Lemaignen disait tout à l’heure, c’est un choix politique vrai, il faut l’assumer.
Le TGV Brive Lille, c’est un choix, c’est même un bon choix, sauf qu’il ne faut pas venir aujourd’hui dire que l’Etat n’a pas respecté ses engagements, que c’est de la responsabilité de l’Etat, que tout cela doit incomber à la SNCF. Parce que de deux choses l’une, Mr le Président, soit vous considérez que cela incombe à la SNCF et alors ne vous y engagez pas et ayez le courage de dire ceci incombe à l’Etat et à la SNCF , la région centre ne s’engagera pas la dedans, soit vous avez un autre choix qui est celui d’apporter à nos concitoyens un service nouveau et c’est un choix noble mais assumez le, prenez en la responsabilité et non pas de cette manière tiède et douteuse mais de façon résolue et ambitieuse. Alors oui vous aurez à ce moment là le courage de ces choix et le courage de votre politique. Parce finalement à entendre les interventions sur les bancs de la majorité, je m’aperçois que nous sommes indéfiniment dans ce réquisitoire contre l’Etat.

Mes chers collègues dans la majorité, vous ne pourrez pas indéfiniment bâtir un budget, une ambition régionale sur un réquisitoire contre l’Etat. Vous ne pourrez pas indéfiniment bâtir l’avenir budgétaire de la région sur du négatif au lieu de le bâtir sur du positif. Vous ne pouvez pas indéfiniment vous servir du transfert de compétences plus ou moins compensé pour bâtir un projet pour notre région.. Si vous êtes sur ce terrain, là vous resterez longtemps sur une attitude défensive alors que ce que les concitoyens attendent de vous c’est une attitude offensive. Je ne reprendrai pas les mots de Karim Lanaya sur la schizophrénie de la majorité régionale, je lui en laisse la paternité, son diagnostic est peut être bon après tout, je ne le remets pas en cause.
Je pense simplement en ce qui me concerne que ce budget marque à l’évidence un manque de courage, un manque d’ambition, il est un budget défensif, il est un budget contre l’Etat et il n’est pas un budget pour la région.
Ce que nous vous demandons c’est un budget pour la région dans lequel vous assumerez les choix que vous ferez et que nous vous demandons de prendre en pleine responsabilité.
Voila les remarques, Monsieur le Président, que notre groupe souhaitait faire sur le budget 2008

Le 08/04/2008 > Auteur : Alain Tanton

Retour