Alain TANTON
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Monique BOSSET
45 Loiret - (Orléans)
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Marc FESNEAU
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Colette GIRARD
37 Indre-et-Loire - (Tours)
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Michel MUDRY
45 Loiret - (Orléans)
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Agnès THIBAULT
41 Loir-et-Cher - (Blois)
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LES CONTRATS TERRITORIAUX, ENJEU POLITICIEN ?
Le Groupe Modem s'abstient sur le rapport relatif à la définition d'une troisième génération de contrat terriroriaux lors de la session plénière du 20 décembre 2007

Lors de la session plénière du Conseil régional du 20 décembre 2007 a été débattu un rapport relatif à la définition d’une troisième génération de contrats territoriaux.

Le groupe Mouvement Démocrate a souligné, d’une part, sa satisfaction de voir ce rapport important passer en session plénière et non en commission permanente, permettant ainsi à l’ensemble des conseillers régionaux de pouvoir s’exprimer sur un tel sujet.

D’autre part, le rapport, dans son ensemble, comprend de nombreux points positifs comme par exemple l’affirmation d’un certain nombre de compétences, la simplification de plusieurs procédures auparavant beaucoup trop lourdes et l’inscription de la démarche dans le cadre de l’agenda 21.
Au regard de ces éléments, le groupe Modem était favorable à ce rapport et s’apprêtait à le voter.

Cependant les élus Modem ont attiré l’attention de l’assemblée sur un article prévoyant la désignation d’un « élu référent » parmi les deux élus désignés par la Région pour la représenter au sein du Pays. Le Président a alors précisé que cet élu référent serait celui qui « serait en responsabilité » et « représenterait la Région en disposant de toute l’information nécessaire ».
L’instauration d’une telle hiérarchie entre les élus régionaux sur le critère de leur appartenance politique n’est pas acceptable puisque les deux représentants de la Région Centre doivent bénéficier de la même information. Dans le cas contraire, à quoi sert le deuxième élu ?

Il apparaît dès lors que la majorité régionale fait des contrats de pays et d’agglomération un enjeu politicien.

Afin d’éviter cela, le groupe Modem a présenté deux amendements demandant la suppression de cet élu référent et remettant les deux élus régionaux sur un pied d’égalité. Ces amendements ont été rejetés par la majorité de gauche.

En conséquence, le groupe Modem s’est abstenu sur ce rapport.



Le 04/02/2008  > Auteur : groupe mouvement démocrate
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